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Cliquez sur les sous-titres indiqués ci-dessous:
- Permis requis: voir liste
- Permis non exigé: voir liste
- Qu'est ce qu'un plan de construction?
- Qu'est ce qu'un plan d'implantation ?
- Documents nécessaires pour obtenir un permis
- Coût d'une demande de permis
- Normes d'implantation d'une clôture
- Normes d'implantation d'une remise
- Normes d'implantation d'une piscine
• Dépliant - Règlements du Service de l'urbanisme
-Mise à jour: avril 2011
Avis important
Renseignements
NOTE: Pesticides
Pour une demande d'application de pesticides, contactez l'écoconseillère au: 450 974-4000
Pour consulter la section "Environnement-Pelouse et usage de pesticides" cliquez ici
PERMIS DE CONSTRUCTION, D’INSTALLATION, DE RÉNOVATION POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL
Un permis ou un certificat est requis pour :
- Construire : maison, abri d'auto, garage, patio
- Ériger : solarium, perron, véranda, galerie, balcon
- Rénover : pièces intérieures (ajout et démolition de murs), salles de bain, cuisine, sous-sol
- Remplacer : fenêtres et portes, revêtements extérieurs, (briques, aluminium, vinyle, etc.)
- Ajouter : fenêtres et portes, murs intérieurs
- Agrandir ou modifier : maison, abri d’auto, garage, patio
- Installer: piscine creusée
- Installer: piscine hors terre ou démontable
(Communiqué émis 2011, cliquez ici)
- Démolir, déplacer ou réparer: bâtiment
- Effectuer : travaux d'une installation septique, travaux d'aménagement extérieur en bordure d'un cours d'eau, coupe d'un arbre.
Aucun permis n’est exigé pour les travaux suivants :
**Pour l'installation de foyer ou poêle, référez-vous à la division Sécurité incendie au 450 974-5177;
Pour la réglementation sur les foyers et poêles extérieurs, contactez le Service de l'urbanisme au 450 974-5000.
Qu'est-ce qu'un plan de construction?
C'est une représentation à l’échelle du bâtiment démontrant les détails de construction des travaux à effectuer, les matériaux, les dimensions, les élévations et une vue en plan. (voir l’exemple)
Qu'est-ce qu'un plan d'implantation?
C'est une représentation à l’échelle montrant le terrain avec ses dimensions et la localisation du bâtiment à construire ou à agrandir. (voir l’exemple)
Pour obtenir un permis de construction il faut :
Compléter le formulaire de demande de permis au comptoir du Service de l'urbanisme.
Fournir les documents requis en trois exemplaires, selon le type des travaux suivants :
Construction d'une maison :
• plan de construction et plan d'implantation
Construction d'un garage ou d’un abri d’auto :
• plan de construction et plan d'implantation
Finition du sous-sol :
• plan de construction de l'aménagement du sous-sol
Ajout de fenêtres et portes :
• plan d'implantation
Réaménagement intérieur du bâtiment :
• plan de construction du réaménagement
Construction d'un balcon, galerie, patio, etc. :
• plan d'implantation
Construction d'un solarium, véranda, etc. :
• plan de construction et plan d'implantation
Installation d’une piscine creusée, hors terre ou
démontable:
• plan d’implantation
Agrandissement d’une maison ou d’un garage :
• plan de construction et plan d’implantation
Le coût d’une demande de permis est :
- Construction d’une maison unifamiliale : 475 $
- Déplacement d’une maison : 475 $
- Travaux d’une installation septique : 150 $ ,
plus dépôt :1 350 $
- Construction, agrandissement, rénovation d'une résidence, d’un abri d’auto, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio, d’un solarium, d’une véranda, etc. : 100 $
- Construction d'un garage détaché: 50 $
- Installation d’une piscine creusée, hors terre ou démontable : 50 $
- Démolition d’une construction : 20 $
Normes d’implantation :
Clôture
La clôture doit être de conception et de finition propre à éviter toute blessure; elle doit être peinte ou teinte. Aucun permis n’est requis pour son installation, cependant certaines normes doivent être respectées.
La hauteur maximale permise, à partir de l’alignement de construction jusqu’à la limite arrière du terrain, est de 1,8 mètre et pour ce qui est de la partie avant, elle est de 1,2 mètre. Dans le cas d’un terrain situé à une intersection de rues, dont la cour arrière est adjacente à une cour latérale, la hauteur maximale de la clôture située sur le côté de la rue est de 1,5 mètre. La clôture doit être construite à au moins 1 mètre de toute borne-fontaine et de toute emprise de rue.
Pour les marges latérales et arrière, la clôture peut être érigée à la limite de propriété. Si votre terrain est situé à une intersection de rues, un triangle de visibilité doit être respecté.
Veuillez vous informer de ces normes auprès de votre Service de l’urbanisme au 974-5000.
Remise
Toute personne qui désire installer une remise à jardin PRÉFABRIQUÉE OU NON doit satisfaire les conditions suivantes:
- la superficie maximale est de 20 mètres carrés;
- la longueur de tout mur ne peut être supérieure à 5 mètres;
- la largeur de la porte d’un tel bâtiment ne peut être supérieure à 1,8 mètre;
- la hauteur maximale est de 3,6 mètres au faîte du toit;
- le toit doit être en pente et avoir au moins deux versants;
- la distance minimale permise est de 30 centimètres de toute ligne de terrain autre que la ligne avant. Cependant, si une ouverture donne sur la ligne arrière ou latérale, cette ouverture devra être située à au moins 1,5 mètre de toute ligne de terrain;
- la distance minimale permise avec le bâtiment principal est de 1 mètre;
- la distance minimale permise avec un autre bâtiment accessoire est de 60 centimètres;
- aucune remise n’est autorisée dans la marge avant;
- aucun bâtiment accessoire n’est permis sur un terrain à moins qu’il n’y ait un bâtiment principal sur ce terrain.
- Aucun bâtiment accessoire n'est autorisé dans une servitude d'utilité publique.
À noter que ces normes sont strictement pour des terrains rectangulaires entre deux lots. Dans les cas de lot d’angle, la marge avant secondaire doit avoir une largeur minimale de 3 mètres, sauf pour un terrain dont la cour arrière est adjacente à une cour arrière, cette marge peut être réduite à 30 centimètres.
(Mise à jour 2010)
Renseignements: Service de l’urbanisme au 974-5000
Piscine
Avant l'installation de toute piscine (creusée, hors terre ou démontable), renseignez-vous sur les normes et/ou permis requis en consultant le dépliant: Règlements du Service de l'urbanisme (format PDF) cliquez ici ,
ou en communiquant avec le Service de l'urbanisme au 450 974-5000.
Piscines et sécurité électrique:
Renseignez-vous concernant les normes de sécurité électrique lors de l'installation d'une piscine en consultant le site Internet de Hydro-Québec à cette adresse:
http://www.hydroquebec.com/securite/piscine.html
Avis important
Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Eustache.
Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.
Pour les travaux qui n’exigent pas de permis, référez-vous au Service de l’urbanisme afin de connaître la réglementation municipale.
Téléphone : 450 974-5000
Télécopieur : 450 974-5253
Pour toute demande qui nécessite un permis ou un certificat, il faut vous présenter au Service de l’urbanisme et fournir les documents requis en trois exemplaires.
Service de l’urbanisme, 1, place de la Gare, bureau 101, Saint-Eustache
Horaire: lundi au jeudi, 8 h 30 à 16 h 30, vendredi 8 h à 12 h.
Renseignements: 450 974-5000
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