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Les séances ordinaires du conseil municipal ont lieu le deuxième lundi du mois (les jours fériés, elles sont reportées au mardi) à 19 h 30 à la salle du conseil, au 2e étage de la mairie de Saint-Eustache, 145, rue Saint-Louis, Saint-Eustache. À l'occasion, elles sont précédées par des séances de consultation à 19 h. Au besoin, des séances extraordinaires peuvent être tenues. Le greffier de la Ville peut confirmer la tenue de ces assemblées.

Toute demande devant être acheminée au conseil municipal devra être faite par écrit et adressée au greffier, 145, rue Saint-Louis, Saint-Eustache (Québec), J7R 1X9, qui se chargera du suivi.

 

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2013:

14 janvier 13 mai 9 septembre
11 février 10 juin 1er octobre
11 mars 8 juillet 11 novembre
8 avril 12 août 9 décembre

 

L'ordre du jour et procès-verbaux des séances du conseil municipal sont disponibles ci-dessous :


20122011

2011
Décembre
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2011
Séance du conseil municipal du 12 décembre 2011 - budget
Novembre
Ordre du jour modifié - Séance extraordinaire du conseil municipal du 29 novembre 2011
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 14 novembre 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 novembre 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 14 novembre 2011
Octobre
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 27 octobre 2011
Ordre du jour - Séance extraordinaire du conseil municipal du 27 octobre 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire de quartiers (Clair Matin et de la Seigneurie) du 24 octobre 2011
Ordre du jour - Séance extraordinaire de quartiers (quartiers Clair Matin et de la Seigneurie) le 24 octobre 2011
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 octobre 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 11 octobre 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 octobre 2011
Septembre
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 28 septembre 2011
Ordre du jour - Séance extraordinaire du conseil municipal du 28 septembre 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 12 septembre 2011
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 12 septembre 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 12 septembre 2011
Août
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 8 août 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 8 août 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 8 août 2011
Juillet
Procès-verbal modifié - Séance extraordinaire du conseil municipal du 11 juillet 2011
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 juillet 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 11 juillet 2011
Juin
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 13 juin 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 13 juin 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 13 juin 2011
Mai
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal dans le Quartier des Érables le 30 mai 2011
Ordre du jour - Séance extraordinaire du conseil municipal dans le quartier des Érables le 30 mai 2011
Procès-verbal - Séance ordinaire du conseil municipal du 9 mai 2011
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 9 mai 2011
Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil municipal du 9 mai 2011
Avril
Procès-verbal - Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 avril 2011
Ordre du jour - Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 avril 2011


 

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