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VENTES-DÉBARRAS (ventes de garage)

En référence au règlement municipal 1649:

Sur le territoire de Saint-Eustache, les ventes-débarras sont autorisées quatre fois dans une même année, pour une période de 2 jours consécutifs chacune (samedi et dimanche), entre 10 h et 19 h, la première fin de semaine des mois de mai, juin, août et septembre. En cas de pluie, les dates permises pour tenir des ventes-débarras ne sont pas reportées.

Aucuns frais ni certificat ne sont requis pour tenir une vente-débarras.

Les biens vendus doivent être de type non commercial et doivent appartenir à la ou aux personnes effectuant la vente-débarras.

Les ventes-débarras doivent être effectuées sur un emplacement sur lequel est érigé un bâtiment principal à des fins résidentielles, par le ou les occupants et les biens mis en vente doivent être entièrement placés sur la propriété privée, à au moins un mètre de la limite de tout emplacement adjacent.

Deux affiches, de format maximum 50 cm x 50 cm (20 po x 20 po) sont permises pour annoncer la tenue d'une vente-débarras: une affiche installée

sur le site même de la vente et une affiche installée ailleurs que sur le site de la vente-débarras; les affiches peuvent être installées au plus tôt le vendredi qui précède la vente-débarras et elles doivent être retirées au plus tard le lundi suivant la vente-débarras.

Quiconque contrevient au règlement municipal est passible d'une amende d'au moins 100 $ plus les frais.

•Note: Pour faire inscrire une vente-débarras sur ce site Web

ou pour consulter la liste, cliquez sur le lien ci-dessous:

"Ventes-débarras"

Pour plus de renseignements contactez le SEM au 450 974-5000.

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